Entreprises réduisez vos impôts, équipez-vous d’une flotte de vélos !

Démarche RSE en entreprise

Présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la transition énergétique le 26 mai 2015 suite à une nouvelle lecture. Les entreprises se verront accorder une réduction de leurs impôts si elles choisissent de mettre à disposition de leurs employés une flotte de vélos.

Introduite par la commission du développement durable du Sénat la mesure se trouve à l’article 9 bis A du projet et instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.

Voici l’article :

Article 9 bis A

I. – Après le 7° de la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis : Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

« Art. 220 undecies A. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos.

« II. – La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais mentionnés au I ont été générés.

« Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.

« III. – Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les obligations déclaratives incombant aux entreprises. »

II. – Le Présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016 »

Neovelo se réjouit de cette mise en application dès le 1er janvier 2016 en espérant que cela pousse de plus en plus d’entreprise à s’équiper d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE) ou classiques.

Le vélo à assistance électrique (VAE) comprends de nombreux avantages : ponctualité, impact santé et environnemental.

Les entreprises sont souvent poussées par :

1. La question du transport domicile-travail a un impact non négligeable sur leur productivité : ponctualité, stress, effets néfastes sur la santé de la sédentarité occasionnée par le travail "de bureau" associée à l'usage excessif de l'automobile

2. Pour les trajets professionnels de proximité – entre deux sites distants de quelques kilomètres, pour des tournées en zone urbaine dense, etc. – le VAE est le moyen de transport le plus rapide

3. Les systèmes de vélo en libre-service déployés dans de nombreuses villes de France ainsi que les progrès récents réalisés par les collectivités au niveau des aménagements cyclables ont largement amorcé le retour du vélo comme mode de déplacement de proximité « normal »

4. Pour les entreprises qui ont réalisé un bilan carbone, les déplacements des collaborateurs sont presque toujours identifiés comme l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre. Ces émissions peuvent également être quantifiées dans le cadre d'un Plan de Déplacements d'Entreprise. L’usage de VAE permet de les réduire significativement.

A vous de jouer, contactez-nous pour avoir plus d’information sur la mise en place d’un projet VAE !