L'Europe et le vélo : Le début d'une histoire d'amour ?

L'EUROPE A PUBLIÉ L'AN PASSÉ SON LIVRE BLANC SUR LES TRANSPORTS, INTITULÉ "FEUILLE DE ROUTE POUR UN ESPACE EUROPÉEN UNIQUE DES TRANSPORTS – VERS UN SYSTÈME DE TRANSPORT COMPÉTITIF ET ÉCONOME EN RESSOURCES"

 

Quelle y est la place du vélo ? 
 
Nous avons lu le Livre Blanc et nous avons été agréablement surpris par la qualité de ce rapport censé guider les politiques en matière de transport pour les dix prochaines années. Globalement, l'UE a bien saisi les enjeux de long-terme liés à la mobilité européenne. Elle s'est par ailleurs fixée des objectifs extrêmement ambitieux en matière de réduction des émissions de Gaz à Effets de Serre (- 80% à - 95% par rapport à 1990), afin de rester dans les objectifs d'une augmentation des températures inférieure à 2° à l'horizon 2100.   
 
Cependant, si le diagnostic est bon, on reste sur notre fin quand aux solutions préconisées. Sur l'ensemble du document, annexes comprises, le vélo n'apparait que trois fois, dont deux fois dans le même paragraphe. Celui-ci constitue pourtant une solution majeure lorsque l'on sait que 80% des trajets effectués en voiture font moins de 10km. Pas un mot ou presque donc, sur la nécessité de développer les infrastructures et les incitations visant à favoriser l'usage de modes de déplacements doux et vertueux, parmi lesquels le vélo, mais également ses déclinaisons comme le Vélos électriques ou les triporteurs, extrêmement efficaces en contexte urbain (Les déplacement au sein des agglomérations sont responsables de 25% des émissions dues au transport en Europe.) Le document préfère détailler à longueur de pages la nécessité d'investir dans l'innovation technologique afin d'inventer les véhicules de demain.
 
On notera enfin que les passages sur la fiscalité sont tout à fait intéressants dans la mesure où ils suggèrent tous une internalisation des externalités. Un concept intéressant qui permet d'entrevoir la possible généralisation d'impôts négatifs conçus comme internalisation des externalités ... positives. Ces impôts négatifs pourraient être financés par un transfert des taxes perçues sur les pollueurs... Une taxe carbonne revisitée en quelque sorte. Dans ce contexte, comment justifier que le vélo ne soit pas davantage financé ? Et comment expliquer la permanence d'une TVA à 19,6% sur le vélo alors que les transporteurs aériens en sont exonérés ?? 
 
Ci-dessous, quelques passages clés du Livre Blanc. J'ai noté #vélo, à chaque fois que celui-ci constituait une solution. 
 
ENJEUX : 
 
"Comment mieux satisfaire l'envie de voyager des Européens et la nécessité, pour notre économie, de transporter des marchandises tout en anticipant les restrictions relatives aux ressources et à l'environnement." #Vélo
 
"En 2010, la facture des importations pétrolières avoisinait 210 milliards d'euros pour l'UE. Si nous ne résolvons pas cette dépendance à l'égard du pétrole, notre capacité à nous déplacer – de même que notre sécurité économique – pourrait être gravement affectée, avec d'importantes conséquences pour l'inflation, la balance commerciale et la compétitivité globale de l'économie européenne." #Vélo
 
GES : "Dans l'ensemble, cet objectif [Rester dans la limite des 2° à l'horizon 2100] suppose que d'ici à 2050, l'UE réduise ses émissions de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre des réductions auxquelles l'ensemble des pays développés doit parvenir. S'il est plus facile de réduire davantage les émissions de GES dans d'autres secteurs, il est impératif de parvenir à une réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 60 % par rapport à 1990 dans le secteur des transports, qui est à l'origine d'une part importante et croissante de ces émissions." #Vélo
 
"D'ici à 2030, l'objectif pour les transports consistera à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 20 % par rapport à leur niveau de 2008. Compte tenu de la hausse notable des émissions dues aux transports ces vingt dernières années, le niveau obtenu serait encore supérieur de 8 % aux chiffres de 1990." #Vélo
 
"Les transports utilisent l'énergie de manière plus efficace mais, dans l'UE, ils dépendent toujours du pétrole et des produits pétroliers pour 96 % de leurs besoins énergétiques. Ils sont devenus plus propres mais leur volume a augmenté, de sorte qu'ils restent une source majeure de pollution sonore et atmosphérique locale." #Vélo
 
"Les encombrements constituent un souci majeur, surtout pour le réseau routier et les routes aériennes, et compromettent l'accessibilité." #Vélo
 
"Si nous nous en tenons à l'approche du statu quo, la dépendance des transports à l'égard du pétrole pourrait rester légèrement inférieure à 90 %, avec une part des sources d'énergie renouvelables à peine supérieure à l'objectif de 10 % fixé pour 2020. Les coûts liés aux encombrements augmenteraient d'environ 50 % d'ici à 2050. Les coûts sociaux découlant des accidents et de la pollution sonore continueraient à s'alourdir." #Vélo
 
 
VISION
 
"Permettre la "Croissance des transports et appui à la mobilité, tout en atteignant l'objectif de  réduction de 60 % des émissions." #Vélo
 
Sachant que "L'industrie des transports représente en soi une part importante de l'économie: au sein de l'UE, elle emploie quelque dix millions de personnes et représente environ 5 % du PIB."
 
"Le défi consiste à rompre la dépendance du système de transport à l'égard du pétrole sans sacrifier son efficacité ni compromettre la mobilité. Conformément à l’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» présentée dans la stratégie «Europe 2020» et au nouveau plan d’efficacité énergétique 2011 la politique européenne des transports a pour objectif premier de favoriser la mise en place d’un système permettant de soutenir le progrès économique européen, d'accroître la compétitivité et d'offrir des services de mobilité de haute qualité tout en assurant une utilisation plus efficace des ressources. Dans la pratique, les transports doivent utiliser l'énergie de manière plus limitée et plus propre, mieux exploiter des infrastructures modernes et réduire leur incidence négative sur l'environnement et sur des composantes primordiales du patrimoine naturel telles que l'eau, la terre et les écosystèmes." #Vélo
 
De nouveaux modèles de transport doivent voir le jour, conçus pour amener ensemble à destination davantage de marchandises et de passagers, au moyen des modes de transport, ou de combinaisons de modes, les plus efficaces. Les transports individuels seront de préférence réservés aux derniers kilomètres du trajet, avec des véhicules non polluants. #Vélo
 
"Le développement futur doit s'articuler en plusieurs volets:
 
– améliorer les performances énergétiques des véhicules pour tous les modes de transport; développer et déployer des options durables en matière de carburants et de systèmes de propulsion; #Vélo
 
– optimiser les performances des chaînes logistiques multimodales, notamment en recourant davantage à des modes intrinsèquement plus économes en ressources, dès lors que d'autres innovations technologiques s'avèrent insuffisantes (pour le transport de marchandises à longue distance, par exemple); #Vélo
 
– utiliser les transports et les infrastructures de manière plus efficace en faisant usage de systèmes améliorés d'information et de gestion du trafic."
 
"C'est maintenant qu'il convient d’agir. Comme il faut des années pour concevoir, construire et équiper des infrastructures, et que les trains, avions et navires ont une durée de vie de plusieurs dizaines d’années, les choix que nous faisons aujourd'hui seront déterminants pour les transports de 2050."
 
"Pour résoudre les problèmes définis plus haut, les objectifs à atteindre pour 2050 seront extrêmement ambitieux – et ceux à réaliser pour 2020/2030, afin de garantir que nous allons dans la bonne direction, représentent également de grands défis."
 
"La vision de la Commission distingue [...] trois grands secteurs: les transports de moyenne distance, les transports de longue distance et les transports urbains. Le succès dépendra de nombreux acteurs – l'UE, les Etats membres, les régions et les villes auront un rôle à jouer, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux et les particuliers."
 
 
DISTANCES INTERMEDIAIRES :
 
"L'utilisation de véhicules plus économes en énergie et l’emploi de carburants plus propres ne sont probablement pas suffisants en soi pour assurer les réductions nécessaires des émissions, et ne résoudraient pas le problème des encombrements. Elle doit s'accompagner d'une consolidation de grands volumes pour les transferts sur de longues distances. Cela implique l'usage accru de services de transport par autobus, autocar, train et avion [????] pour les passagers et le recours, pour les marchandises, à des solutions multimodales reposant sur la navigation et le train pour les trajets à longue distance."
 
"L'intégration accrue des réseaux modaux permettra d'opérer de meilleurs choix entre les modes de transport: les aéroports, les ports, les gares ferroviaires et routières ainsi que les stations de métro devront être de mieux en mieux reliées et transformées en plateformes de correspondances multimodales pour les passagers. Des systèmes d'information en ligne et des systèmes électroniques de réservation et de paiement intégrant tous les moyens de transport devront faciliter les déplacements multimodaux." #Vélo
 
"Le chemin de fer est parfois perçu comme un mode de transport peu intéressant, surtout pour le fret. Pourtant, des exemples dans certains Etats membres démontrent qu'il peut offrir un service de qualité. La difficulté consiste à assurer des changements structurels lui permettant d'être réellement concurrentiel et de gagner une part nettement plus grande du transport de marchandises (et de passagers, voir ci-après) à moyenne et longue distance."
 
"Sur les côtes, les points d'entrée dans les marchés européens doivent être plus nombreux et plus efficaces, évitant ainsi le trafic superflu à travers l'Europe." Les voies intérieures, sous-exploitées, ont également un rôle à jouer.
 
 
LONGUES DISTANCES :
 
"La capacité des aéroports doit être optimisée et, le cas échéant, développée pour faire face à la demande croissante de déplacements à destination et en provenance de pays tiers et de régions européennes mal reliées, ce qui pourrait multiplier au moins par deux les activités de transport aérien de l'UE d'ici à 2050. Dans d'autres cas, le train (à grande vitesse) devrait absorber une bonne partie du trafic à moyenne distance."
 
 
DEPLACEMENTS URBAINS : 
 
30. "Dans les villes, le passage à des transports moins polluants est plus facile du fait que les exigences sont moindres en ce qui concerne le rayon d'action des véhicules et que la densité de population est plus élevée. Les villes offrent un choix de transports publics plus large, ainsi que la possibilité de se déplacer à pied ou à vélo. Elles sont les plus touchées par les encombrements, la qualité médiocre de l’air et l'exposition au bruit. Les transports urbains sont responsables d'un quart environ des émissions de CO2 dues aux transports, et 69 % des accidents routiers se produisent dans les villes. Le retrait progressif des véhicules utilisant des «carburants traditionnels» de l'environnement urbain contribuera de manière substantielle à réduire sensiblement la dépendance à l'égard du pétrole, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore et atmosphérique locale. Il devra être complété par le développement d'infrastructures appropriées pour ravitailler ou recharger les nouveaux véhicules." #Vélo
 
31. "Si la part des déplacements utilisant des transports collectifs augmente et se combine à des obligations de services publics, il sera possible d'accroître la densité et la fréquence du service, créant ainsi un cercle vertueux favorable aux modes de transport publics. La gestion de la demande et l'aménagement du territoire peuvent faire baisser les volumes de trafic. Les installations facilitant les déplacements à pied et à vélo devraient devenir une partie intégrante de la mobilité urbaine et de la conception des infrastructures." #Vélo
 
"Pour les transports de marchandises, il faudra organiser plus efficacement l'interface entre l'acheminement sur une longue distance et les derniers kilomètres de trajet. L'objectif est de raccourcir le plus possible la partie individuelle des livraisons, qui est la partie la plus «inefficace» du trajet. L’emploi de technologies électriques, à l'hydrogène et hybrides permettrait de réduire non seulement les émissions atmosphériques mais aussi les nuisances sonores, de sorte qu'une part plus importante du transport de marchandises en zones urbaines pourrait s'effectuer de nuit." #Vélo
 
"Dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources : points de repère pour atteindre l'objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre."
 
"Développer et déployer de nouvelles options durables en matière de carburants et de systèmes de propulsion" #Vélo
 
"Réduire de moitié l’usage des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les transports urbains d'ici à 2030; les faire progressivement disparaître des villes pour 2050 ; mettre en place une logistique urbaine essentiellement dépourvue de CO2 pour 2030 dans les grands centres urbains"#Vélo
 
En ce qui concerne les transports routiers de marchandises sur des distances supérieures à 300 km, faire passer 30 % du fret vers d'autres modes de transport tels que le chemin de fer ou la navigation d'ici à 2030, et plus de 50 % d'ici à 2050, avec l'aide de corridors de fret efficaces et respectueux de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, il faudra également mettre en place les infrastructures requises. 
 
Pour 2050, achever un réseau ferroviaire à grande vitesse européen. Tripler la longueur du réseau ferroviaire à grande vitesse actuel d'ici à 2030 et maintenir un réseau ferroviaire dense dans tous les Etats membres. Pour 2050, la majeure partie du transport de passagers à moyenne distance devrait s'effectuer par train. 
 
Mettre en place un «réseau de base» RTE-T multimodal totalement fonctionnel et d'envergure européenne pour 2030, avec un réseau de haute qualité et de grande capacité pour 2050, ainsi que les services d'information associés.
 
Accroître l'efficacité des transports et de l'usage des infrastructures à l'aide de systèmes d'information et de mesures d'incitation fondées sur le marché. Progresser vers la pleine application des principes de «l'utilisateur payeur» et du «pollueur payeur» et impliquer le secteur privé afin d'éliminer les distorsions, y compris les subventions préjudiciables, de produire des recettes et d'assurer le financement de futurs investissements dans les transports. #Vélo
 
 
LA STRATEGIE: CE QUI DOIT ETRE FAIT
 
En gros :
 
Créer le RTE-T : Réseau Tans-Européen de Transports
 
"Une application rigoureuse des règles de concurrence à tous les modes de transports"
 
"Une plus grande harmonisation et une meilleure mise en œuvre des règles en matière sociale, environnementale, de sécurité et de sûreté, ainsi que des normes de service minimum et des droits des usagers."
 
"L'innovation est une composante essentielle de cette stratégie"
 
"Le prix des transports devrait refléter leur coût, sans distorsion." #Vélo
 
S'ensuit un long passage sur ... l'innovation.
 
Puis : 
 
"Les nouveaux concepts de mobilité ne peuvent être imposés. Pour promouvoir un comportement plus durable, une meilleure planification de la mobilité doit être activement encouragée. Il faudra que les informations sur tous les modes de transport, sur leur utilisation combinée et sur leur incidence environnementale soient largement diffusées, tant en ce qui concerne les passagers que les marchandises. Il est essentiel de mettre en place un système de billetterie intermodal intelligent conforme à des normes européennes communes" #Vélo
 
La sélection des projets pouvant bénéficier de financements européens doit être le reflet de cette vision et mettre davantage l'accent sur la valeur ajoutée européenne. #Vélo
 
Un réseau de transport efficient nécessite des ressources importantes. Pour que le développement des infrastructures de l'UE satisfasse la demande de transport, il a été estimé que plus de 1 500 milliards d'EUR devaient être investis entre 2010 et 2030. L'achèvement du réseau RTE-T nécessitera environ 550 milliards d'EUR d'ici 2020, dont 215 milliards d'EUR pour la suppression des principaux goulets d'étranglement. S'ajoutent à ces chiffres les investissements dans les véhicules, l'équipement et les infrastructures de recharge, qui peuvent représenter 1 000 milliards d'EUR supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions pour le système de transports. #Vélo
 
58. Les prix jouent un rôle fondamental dans de nombreuses décisions ayant des effets à long terme sur le système de transports. Les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du «pollueur payeur» et de l'«utilisateur payeur». Ils doivent être tels qu'ils renforcent le rôle des transports en tant qu'élément de la compétitivité européenne et des objectifs de cohésion, la charge totale, pour le secteur, devant être le reflet des coûts de transport totaux, coûts d'infrastructure et externes compris. Les avantages socioéconomiques et les       externalités positives justifient un certain niveau de financement public, mais à l'avenir, les usagers des transports devront sans doute payer une plus grande fraction des coûts qu'aujourd'hui. Il est important que les incitations financières soient adéquates et cohérentes pour les usagers, les opérateurs et les investisseurs. #Vélo
 
59. L'internalisation des externalités, l'élimination des distorsions fiscales et des subventions injustifiées ainsi qu'une concurrence non faussée doivent par conséquent faire partie des efforts entrepris pour aligner les choix du marché avec les besoins de durabilité (et pour tenir compte du coût économique de la «non-durabilité»). Il est également nécessaire de créer des conditions de concurrence égales entre les modes de transport qui se concurrencent directement. #Vélo
 
61. Le coût des externalités locales telles que le bruit, la pollution atmosphérique et l'encombrement pourrait être internalisé par une tarification de l'utilisation des infrastructures. #Vélo
Pour les voitures particulières, les péages sont de plus en plus considérés comme un moyen alternatif de générer des recettes et d'influer sur le trafic et les modes de déplacement. La Commission va élaborer des orientations pour la mise en œuvre de l'internalisation des coûts pour tous les véhicules et pour toutes les principales externalités. L'objectif à long terme est de faire payer les utilisateurs quel que soit le véhicule, sur l'ensemble du réseau, pour tenir compte au minimum des frais de maintenance de l'infrastructure, de l'encombrement et de la pollution atmosphérique et sonore. #Vélo
De nombreux secteurs du domaine des transports bénéficient d'un traitement fiscal avantageux par rapport au reste de l'économie: avantages fiscaux pour les voitures de société, exonération de la TVA et de la taxe énergétique pour le transport maritime et aérien international, etc. D'une manière générale, ces dispositions créent des incitations incompatibles avec les efforts réalisés en vue d'améliorer l'efficience du système de transport et de réduire ses coûts externes. La Commission va examiner les propositions visant à mieux harmoniser les différentes composantes de la taxation des transports et à favoriser l'adoption rapide de véhicules propres. 
 
 
CONCLUSION
 
67. Il ne sera possible de transformer le système européen des transports qu'en combinant une multitude d'initiatives à tous les niveaux. Les différentes actions et mesures exposées dans la présente feuille de route seront précisées plus avant. La Commission élaborera les propositions législatives requises au cours de la décennie à venir et des initiatives clés seront proposées lors du mandat en cours. Chacune de ces propositions sera précédée d'une analyse d'impact approfondie qui tiendra compte de la valeur ajoutée de l'UE et du principe de subsidiarité. La Commission veillera à ce que ces actions renforcent la compétitivité des transports tout en réduisant de 60 % au moins, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports, en s'orientant par rapport aux dix objectifs qui doivent être considérés comme des points de repère. #Vélo
 
 
LISTE DES INITIATIVES
 
29. Calcul de l'empreinte carbone
• Promouvoir les systèmes de certification des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et élaborer des normes européennes communes en vue de l'estimation de l'empreinte carbone de chaque passager et de chaque transport de marchandises, avec des versions adaptées à différents utilisateurs (entreprises, particuliers...), afin de permettre aux utilisateurs de faire de meilleurs choix et de faciliter la commercialisation de solutions de transport plus propres. #Vélo
 
 31. Plans de mobilité urbaine
• Mettre en place au niveau européen des procédures et des mécanismes de soutien financier pour la préparation d'audits sur la mobilité urbaine et de plans de mobilité urbaine, et dresser un tableau de bord européen de la mobilité urbaine basé sur des objectifs communs; étudier la possibilité, pour les villes d'une certaine taille, d'une approche contraignante fondée sur des normes nationales correspondant aux orientations de l'UE; #Vélo
• lier l'octroi des fonds de développement régional et des fonds de cohésion à la présentation par les villes et les régions d'un certificat d'audit valable, établi de manière indépendante, confirmant leurs performances en termes de mobilité urbaine et la viabilité de leur plan de mobilité;
• étudier la possibilité d'un cadre d'appui européen pour la mise en œuvre progressive de plans de mobilité urbaine dans les villes européennes ;
 
33. Définition d'une stratégie pour une logistique urbaine à émissions quasi nulles d'ici à 2030. #Vélo
• Définir des orientations fondées sur les meilleures pratiques, afin de mieux surveiller et gérer les flux de marchandises en ville (centres de regroupement, taille des véhicules dans les centres-villes anciens, limitations réglementaires, créneaux de livraison, utilisation du potentiel de transport par voie d'eau); #Vélo
• définir une stratégie en vue d'une «logistique urbaine à taux d'émission zéro», tenant compte de l'aménagement du territoire, des accès ferroviaires et fluviaux, des pratiques et de l'information des entreprises, des modes de tarification et des normes technologiques des véhicules;
• promouvoir l'achat public groupé de véhicules à faible taux d'émission pour les flottes commerciales (camions de livraison, taxis, bus, etc.). #Vélo
 
39. Améliorer la tarification et la fiscalité
Phase I (jusqu'en 2016)
Remanier les tarifs et les taxes de manière à renforcer le rôle des transports en tant qu'élément de la compétitivité européenne, et à ce que la charge globale supportée par le secteur reflète le coût total du transport, y compris les coûts d'infrastructure et les coûts externes ;
• réviser la fiscalité des carburants, en indiquant clairement le type d'énergie et la teneur en CO2 ; 
• introduire progressivement une redevance d'utilisation de l'infrastructure pour les poids lourds, en remplaçant les redevances existantes par un système basé sur une structure tarifaire commune et sur des éléments tels que la récupération des coûts liés à l'usure, au bruit et à la pollution locale ;
• évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations ; #Vélo
• poursuivre l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport appliquant des principes communs, en tenant compte des spécificités de chacun ;
• créer un cadre permettant d'affecter une partie des recettes à la mise en place d'un système de transport intégré et efficient ; #Vélo
• élaborer des orientations clarifiant les possibilités de financement public pour les différents modes et infrastructures de transport, lorsque cela est nécessaire ; #Vélo
 
 

En savoir plus: 
 http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=livre+blanc+transport+2011&source=web&cd=1...